Vendeur et périmètre
Enseigne : Poissonnerie Justou. Identité juridique, statut, siège, immatriculation et TVA : Information à compléter. Voir aussi les mentions légales.
Contact boutique : 15 place Roguet, 31300 Toulouse ; téléphone : +33 6 37 78 30 38 ; email : contact@poissonnerie-justou.fr. Cette adresse commerciale ne désigne pas nécessairement le siège social.
Ce projet concerne les commandes de Noël des particuliers, avec retrait à la loge. Les nouvelles demandes sont actuellement fermées. Il ne vaut pas ouverture du service ni validation définitive des CGV.
Offres et prix
Selon les offres réellement disponibles : plateau standard de coquillages, plateau personnalisé de coquillages ou poche personnalisée de coquillages et poissons. Les conserves du catalogue ne sont pas automatiquement commandables.
Compositions, quantités, unités, prix TTC, frais éventuels, taux de TVA et règles de pesée ou d’ajustement : Information à compléter. Le montant et les caractéristiques doivent être présentés avant tout engagement.
Demande et décision de Tom
Le client prépare sa demande depuis son compte. Tom peut aussi la saisir pour un client sans lui imposer de compte ni d’email. Un devis et un récapitulatif permettent de vérifier la sélection et le retrait souhaité ; le choix d’un créneau ne réserve pas de place.
Tom accepte ou refuse la demande avant tout acompte. Délais de réponse et moment exact de conclusion du contrat : Information à compléter. Acceptation, conservation de la version des CGV et confirmation sur support durable : Information à compléter.
Acompte et solde
Après acceptation de Tom, un acompte de 20 % est prévu ; le solde est réglé à la loge. Le paiement en ligne n’est pas encore disponible.
Moyens de paiement, échéance de l’acompte, étape engageant le paiement et traitement des incidents : Information à compléter. Les conséquences d’une annulation dépendent des règles applicables et de la situation ; vos droits légaux restent applicables, notamment en matière de remboursement.
Retrait et conservation
Les retraits sont organisés par créneaux d’une heure, fuseau Europe/Paris. Dates, lieu précis, capacités, heures limites et justificatifs : Information à compléter. L’aide téléphonique de 15 minutes est distincte du retrait.
Consignes de transport, de conservation et de consommation validées par la boutique : Information à compléter.
Modification, annulation et absence
Contactez la boutique pour toute demande de modification ou d’annulation. Conditions, délais, indisponibilité d’un produit, retard, absence au retrait et modalités de remboursement : Information à compléter. Aucun droit légal n’est écarté par ces clauses à compléter.
Droit de rétractation
L’exception de l’article L221-28, 4° du Code de la consommation concerne les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, tels les poissons et coquillages frais effectivement concernés. Elle ne s’étend pas indistinctement aux conserves ou à tous les produits.
Si d’autres biens sont proposés à distance, le droit de rétractation de 14 jours peut s’appliquer : modalités, formulaire et fonctionnalité de rétractation en ligne à prévoir avant ouverture : Information à compléter.
Garanties légales
Le consommateur bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés dans leurs conditions respectives. Le vendeur répond des défauts de conformité apparaissant dans les deux ans suivant la délivrance ; l’action pour vice caché doit être engagée dans les deux ans de sa découverte. Ces droits subsistent pour les produits périssables.
Encadré légal et modalités : Information à compléter. L’encadré réglementaire requis par l’article D211-2 reste à intégrer et valider ; ce résumé ne le remplace pas.
Réclamations, médiation et données
Adressez d’abord votre réclamation à la boutique. Contact et procédure : Information à compléter. En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur compétent : nom, adresse, site et modalités de saisine : Information à compléter.
La page Confidentialité décrit le traitement des données nécessaires aux comptes, demandes et commandes. Version et date définitives des présentes conditions : Information à compléter.